Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de conciergerie et de gardiennage proposées par Le Concierge du Perche.

2. Identification du prestataire

Le Concierge du Perche
Le Pin la Garenne, 61400, France
Email : contact@conciergeduperche.fr
Téléphone : (+33) 6 99 04 21 96

3. Services proposés

Le Concierge du Perche propose des services de :

• Gardiennage et surveillance de résidences secondaires
• Entretien courant : jardin, ménage, petites réparations
• Coordination de travaux avec des artisans locaux
• Préparation de la maison avant votre arrivée (chauffage, courses, linge)
• Gestion locative saisonnière (accueil voyageurs, remise en état)

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après un premier contact et une visite de la propriété. Le devis précise la nature des prestations, leur fréquence et leur tarif. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client (email ou signature).

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI, sous réserve du régime fiscal en vigueur). La facturation est établie mensuellement pour les forfaits récurrents, ou à l'issue de la prestation pour les interventions ponctuelles.

6. Modalités de paiement

Le paiement est dû dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Durée et résiliation

Les forfaits mensuels sont conclus pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, notifié par email ou courrier. Les prestations ponctuelles prennent fin à leur réalisation.

8. Obligations du prestataire

Le Concierge du Perche s'engage à :

• Exécuter les prestations avec soin et diligence
• Respecter la confidentialité des informations relatives au client et à sa propriété
• Informer le client de tout incident ou anomalie constaté
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires à la propriété (clés, codes, badges)
• Informer le prestataire de toute particularité de la propriété
• Régler les factures dans les délais convenus

10. Responsabilité

Le Concierge du Perche est responsable des dommages directement causés par une faute dans l'exécution des prestations. La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une négligence du client ou d'un vice caché de la propriété.

11. Sous-traitance

Pour certaines prestations spécialisées (travaux, plomberie, électricité), Le Concierge du Perche peut faire appel à des artisans partenaires. Le client en est informé au préalable. La relation contractuelle avec ces prestataires tiers est distincte des présentes CGV.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : contact@conciergeduperche.fr
Téléphone : (+33) 6 99 04 21 96
Adresse : Le Pin la Garenne, 61400, France